Voulez-vous être propriétaire d’un terrain en Bretagne pour réaliser votre projet de construction ? C’est n’est pas un acte anodin. Les conditions sont proches de celui d’un propriétaire français. Il existe des étapes pour acheter un terrain. Quelles sont-elles ? Vous trouverez la réponse à cette question en lisant la suite de cet article.
Trouvez le terrain à bâtir et les offres d’achat
Avant d’acheter un terrain en Bretagne, il faut d’abord savoir où trouver un terrain. Vous pouvez trouver une liste des terrains à acheter sur les sites internet. Vous pourrez ensuite passer par l’offre d’achat verbal. On l’appelle également offre de prix ou promesse d’achat. Ceci n’est pas obligatoire et n’engage pas les deux parties. Elle a pour but d’accélérer le déroulement de la vente. Cette offre d’achat peut également laisser passer les autres acheteurs potentiels hésitants. Ensuite, il faut passer à l’offre d’achat écrite. Elle vous engage cette fois à titre d’acheteur. Avant de pouvoir s'y engager, l’acquéreur doit être sûr de sa décision sinon le vendeur aurait le droit de recevoir des intérêts et dommages. Donc si vous n’êtes pas sûr, il est préférable de n’est pas s’engager.
La promesse unilatérale de vente et la promesse compromise
Cette étape vous permet de garder en réserve le terrain de votre choix. Votre réservation sera approuvée par la signature d’une promesse de vente. La promesse unilatérale de vente est une étape qui engage le vendeur. Une fois qu’elle est signée, il ne peut plus proposer le terrain à un autre acheteur ou renoncer à la vente. L’acquéreur dispose ainsi un délai d’option. Pour marquer l’accord sur la promesse de vente, vous devez verser un acompte, souvent de 10%. En cas du renoncement, le vendeur peut garder l’acompte versé. L’autre étape de la réservation du terrain est la promesse compromise de la vente ou la promesse synallagmatique de vente. Dans cette étape, les deux parties s’engagent définitivement. Elle doit comporter l’état civil du vendeur ou de l’acheteur. L’origine du bien, description de la propriété vendue et le prix de vente doivent y figurer également.
La signature de l’acte notarié
Après avoir passé par toutes ces étapes, il est temps de faire la signature devant notaire. Ce dernier a pour rôle d’authentifier la transaction. Cette signature se fait à la remise du terrain ou à l’impétration du certificat de vente. Celle-ci est importante pour éviter toutes les contradictions à venir. Les deux parties auront le choix de notaire : il peut être celui de l’une ou de l’autre. Il peut être également celui des deux parties. Dans ce cas le frais du notaire sera divisé entre eux. Après la signature, le notaire passe ensuite à toutes les procédures de la certification de l’acte.